Terrains d'Expériences - Réglementation
- Publication : 21 novembre 2011
Sur cette page vous pourrez trouver les règlements propres à la plateforme, les textes régissant la vie du laboratoire qui ont un impact sur le fonctionnement de la plateforme ainsi que de nombreux liens vers des sites, des interlocuteurs et des textes officiels pouvant vous aider à établir des dossiers réglementaires.
- Textes organisant la plateforme "Terrains d'Expériences" ou "T.E." :
- Règlement officiel de la plateforme.
- Les 10 règles à respecter pour un bon fonctionnement.
- Fiche d'expérimentation
- Règles d'utilisation des véhicules du C.E.F.E.
- Réglementation et ressources (références diverses) :
| Organismes vivants ou morts : Introduction /Collecte/ Manipulation | |
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Courrier D.R.E.A.L. du 18 juin 2010 Rappel de la réglementation relative aux espèces protégées, et coordonnées des interlocuteurs administratifs pour la région Languedoc-Roussillon. |
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| Site de la D.R.E.AL. Occitanie |  |
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D.D.T.M. - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (Adresse du site : http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34/Nous-contacter-nous-rencontrer) Organigrammes et coordonnées |
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Site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Les différents textes en vigueur relatifs à la protection stricte des espèces sauvages et formulaires à télécharger |
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| Texte européen visant à réduire l'impact des organismes nuisibles sur les productions végétales (ce document constitue un outil de documentation et n'a pas de valeur légale). | Texte consolidé de la directive 2000/29/CE |
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Site des télé-procédures C.I.T.E.S. (Convention de Washington) Consultation des données réglementaires et autres, relatives à une espèce ou un pays - Demandes de permis et certificats |
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| Site de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) |  |
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Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert (Document réalisé par le Cirad, l’Inra et l’IRD |
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| Protocole de Nagoya - Guide "L'APA pas à pas" sur l'Accès au ressources génétiques et Partage des Avantages en découlant. Guide édité par la FRB en 2017. |  |
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Portail de la Direction des Douanes et Droits Indirects "Importer des semences et des plants" |
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| Textes spécifiques expérimentation animale | |
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NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2013-8095 du 06 juin 2013 Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur |
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| Décret no 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques |
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| Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés |
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| Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques |
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| Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles |
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| Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales |
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| Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques |
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| Biotechnologies | |
| H.C.B. - Haut Conseil des Biotechnologies |  |
| Principes de classement et guides officiels de la Commission de Génie Génétique (Commission remplacée par le H.C.B., Haut Conseil des Biotechnologies, créé officiellement par un décret du 5 décembre 2007) |  |
| CNRS - Les risques biologiques |  |
| CNRS - Cahier de prévention "Risques biologiques" (mai 2017) |  |
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation "Tout savoir sur les OGM" |
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| Manipulation d'organismes phytopathogènes de quarantaine | |
| Arrété du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire |  |
| Brochure "Agrément des laboratoires - détention, manipulation et circulation des organismes de quarantaine végétale" (Publication mai 2002) |  |
| Service Régional de la Protection des végétaux - Midi-Pyrénées |  |
| Confinement | |
| CNRS - Description des confinements pour l'utilisation d'OGM en laboratoires de recherches | |
| CNRS - Confinement des plantes transgéniques | |
| CNRS - Confinement des animaux transgéniques | |
| CNRS - Formulaires de demandes d'agrément d'utilisation d'OGM | |
