Terrains d'Expériences - Réglementation

Sur cette page vous pourrez trouver les règlements propres à la plateforme, les textes régissant la vie du laboratoire qui ont un impact sur le fonctionnement de la plateforme ainsi que de nombreux liens vers des sites, des interlocuteurs et des textes officiels pouvant vous aider à établir des dossiers réglementaires.

 

- Textes organisant la plateforme "Terrains d'Expériences" ou "T.E." :

 

- Réglementation et ressources (références diverses) :

Organismes vivants ou morts : Introduction /Collecte/ Manipulation   
 

Courrier D.R.E.A.L. du 18 juin 2010

Rappel de la réglementation relative aux espèces protégées, et coordonnées des interlocuteurs administratifs pour la région Languedoc-Roussillon.

Lien courrier
 Site de la D.R.E.AL. Occitanie Logo DREAL LR
 

D.D.T.M. - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (Adresse du site : http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34/Nous-contacter-nous-rencontrer)

Organigrammes et coordonnées

Logo DDTM 34
 

Site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Les différents textes en vigueur relatifs à la protection stricte des espèces sauvages et formulaires à télécharger

Logo ministere ecologie
 Texte européen visant à réduire l'impact des organismes nuisibles sur les productions végétales (ce document constitue un outil de documentation et n'a pas de valeur légale).  Texte consolidé de la directive 2000/29/CE
 

Site des télé-procédures C.I.T.E.S. (Convention de Washington)

Consultation des données réglementaires et autres, relatives à une espèce ou un pays - Demandes de permis et certificats

CITES - Convention de Washington
Site de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)  alt

Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert

(Document réalisé par le Cirad, l’Inra et l’IRD
avec le soutien du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Septembre 2011)

alt
Protocole de Nagoya - Guide "L'APA pas à pas" sur l'Accès au ressources génétiques et Partage des Avantages en découlant. Guide édité par la FRB en 2017. APA Nagoya FRB

Portail de la Direction des Douanes et Droits Indirects

"Importer des semences et des plants"

DDTI2020

 

 Textes spécifiques expérimentation animale  
 

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2013-8095 du 06 juin 2013

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur
des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural
et de la pêche maritime)

Lien courrier
 Décret no 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux
utilisés à des fins scientifiques
Lien courrier
 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces
animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
Lien courrier
 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des
personnels
des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des
fins scientifiques
Lien courrier
 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de
fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés
à des fins scientifiques et leurs contrôles
Lien courrier
 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets
impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
Lien courrier
 Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés
par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
Lien courrier

 

Biotechnologies   
 H.C.B. - Haut Conseil des Biotechnologies  alt
 Principes de classement et guides officiels de la Commission de Génie Génétique (Commission remplacée par le H.C.B., Haut Conseil des Biotechnologies, créé officiellement par un décret du 5 décembre 2007) alt
 CNRS - Les risques biologiques alt
 CNRS - Cahier de prévention "Risques biologiques" (mai 2017) CNRS Risques biologiques 2017

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

"Tout savoir sur les OGM"

alt

 

Manipulation d'organismes phytopathogènes de quarantaine   
 Arrété du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire  alt
 Brochure "Agrément des laboratoires - détention, manipulation et circulation des organismes de quarantaine végétale" (Publication mai 2002) alt
 Service Régional de la Protection des végétaux - Midi-Pyrénées  alt

 

Confinement  
 CNRS - Description des confinements pour l'utilisation d'OGM en laboratoires de recherches alt
 CNRS - Confinement des plantes transgéniques alt
 CNRS - Confinement des animaux transgéniques alt
 CNRS - Formulaires de demandes d'agrément d'utilisation d'OGM alt

Terrains d'Expériences - Prestations Terrains

Les terrains d'expériences ont donné son nom à la plateforme.

Sur deux sites éloignés de 6,5 km et d'une surface totale de 4 hectares, ils permettent aux chercheurs et étudiants de mener des expérimentations in-situ en conditions extérieures et sur des sols "naturels".

 

Vues :

Le TE - Camp RedonLe TE - Baillarguet 1,5 Ha

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations techniques :

Deux sites

 

"Camp Redon" (Campus CNRS - Montpellier)

Baillarguet ( Montferrier s/ Lez

Surface

2,5 ha

1,5 ha
Orientation Nord/Sud Nord-Ouest/Sud-Est (Pente au Sud-Ouest)
Nature des sols Argilo-calcaire (Voir carte pédologique)  
Station météo Oui (Voir conditions actuelles)  

 

 

Coût : A déterminer selon nature du demandeur, durées et surfaces utilisées et prestations demandées.

 

Comment réserver de l'espace sur les terrains d'expériences ?

-          Prenez connaissance de l’occupation des sols ainsi que des dates théoriques de libération des espaces.

-          Contactez le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de la plateforme pour prendre un rendez-vous.

A cette occasion, ce dernier vous informera des disponibilités effectives des sols, et des règles qui prévalent pour travailler sur la plateforme.

-          Remplissez avec le responsable la fiche d’expérimentation que vous pouvez d'ores-et-déjà télécharger ici.

Terrains d'Expériences - Informations générales

Terrains d'Expériences - Organisation

  • La plateforme des T.E. est organisée comme suit :
    • Un animateur technique, responsable du fonctionnement de la plateforme.
    • Un animateur scientifique, référent de la plateforme pour son personnel et auprès de la Direction du CEFE.
    • Des personnels permanents ou temporaires.
    • Une commission, composée des personnes précitées et de représentants des utilisateurs.

 

La plateforme et son personnel sont sous la responsabilité directe de la Direction du CEFE.

 

  • Organigramme :

Organigramme TE LabEx Janvier 2022 NS

 

  • La commission T.E., composition et fonctions :

La commission T.E. se réunit afin de faire des bilans d'étapes réguliers de la vie de la plateforme. Ses membres discutent de la conduite à tenir concernant les décisions stratégiques. Elle a un rôle consultatif auprès de la Direction du C.E.F.E.

La commission T.E. est composée :

-          Du responsable technique,

-          Du responsable scientifique,

-          Des personnels permanents ou temporaires de la plateforme,

-          D’un représentant de chaque département du C.E.F.E.

-          Eventuellement d’un représentant par partenaires institutionnels utilisateurs du service.

 

La Direction du C.E.F.E. est systématiquement informée des réunions de la Commission. Elle peut y assister si elle le juge opportun.

La commission se réunit une à deux fois par an en routine.

Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande des membres en cas de besoin. Le reste de la communication se fait par échange de courriels.

Les compte-rendus des réunions de la commission sont diffusés aux membres pour approbation puis, après retours et modifications éventuelles, diffusés à la Direction du laboratoire et enfin archivées sur l'intranet du laboratoire.

Terrains d'Expériences - Prestations

La plate-forme des Terrains d'Expériences met à disposition des chercheurs et étudiants du CEFE et de ses partenaires, des installations techniques et les compétences de ses personnels.

Veuillez cliquer sur la ligne qui correspond à la (les) prestation(s) que vous souhaitez :

- Réserver de l'espace en SERRES

- Réserver de l'espace sur les TERRAINS D'EXPERIMENTATIONS

- Faire réaliser un PROTOTYPE EXPERIMENTAL

- APPAREILLER / INSTRUMENTER un dispositif expérimental

- Installer une STATION EXPERIMENTALE en milieu naturel

- Réserver une ou plusieurs ETUVE(S) DE SECHAGE

- Réserver une ou plusieurs ENCEINTE(S) CLIMATIQUES

- Réserver le RHIZOTRON

- STOCKER du matériel à long terme

- Utiliser un VEHICULE du C.E.F.E.

- Utiliser les DONNEES METEOROLOGIQUES

Equipe TE

Responsable scientifique
Pierre-Olivier CHEPTOU

Responsable technique
Thierry MATHIEU

Equipe technique :
Pierrick AURY
Jean-Marc DONNAY (PP)
David DEGUELDRE
Pauline DURBIN

Fabien LOPEZ

Pour contacter la plateforme
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
tél : 04 67 61 32 21
port : 06 12 74 20 61